Permis de démolir n° 0770271900002 à Beaumont-du-Gâtinais, Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 0770271900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770271900002 porte sur un bâtiment situé Rue De L Hotel De Ville.
Le terrain concerné couvre 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Beaumont-du-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-DU-GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770271900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |