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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04517423N0001

Permis de démolir n° 04517423N0001 à Jouy-en-Pithiverais, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGROPITHIVIERS et autorisée le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04517423N0001, déposé en mairie de Jouy-en-Pithiverais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 04517423N0001

Demandeur

AGROPITHIVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04517423N0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Jouy-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Grande Rue. AGROPITHIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 838 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D636. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Jouy-en-Pithiverais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-en-Pithiverais Code postal 45480 Identifiant INSEE 45174
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPITHIVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775607716
SIRET: 77560771600112
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04517423N0001
Code commune INSEE	45174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Jouy-en-Pithiverais (45480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGROPITHIVIERS et autorisée le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04517423N0001, déposé en mairie de Jouy-en-Pithiverais.

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