Permis de démolir n° 0767482300001 à Vittefleur, 5 Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 0767482300001
Demandeur
COMMUNE DE VITTEFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767482300001 a été délivré le 23 mai 2023 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEFLEUR.
La parcelle concernée s'étend sur 1 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vittefleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vittefleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTEFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607480
- SIRET
- 21760748000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITTEFLEUR (76450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |