Permis de démolir n° 0767482500001 à Vittefleur, 12 Rue Du Dessous Des Bois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PD n° 0767482500001
Demandeur
TERRE DE LIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767482500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Dessous Des Bois. TERRE DE LIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 22 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vittefleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vittefleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE LIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781136395
- SIRET
- 78113639500022
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIGER (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |