Retour aux autorisations de Vittefleur

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767482400003

Permis de démolir n° 0767482400003 à Vittefleur, 12 Rue De La Folie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING ET GITES MAUPASSANT et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767482400003, déposé en mairie de Vittefleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0767482400003

Demandeur

CAMPING ET GITES MAUPASSANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767482400003 a été délivré le 11 septembre 2024 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Folie. Le demandeur déclaré est CAMPING ET GITES MAUPASSANT.

Le terrain support du projet couvre 21 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

21 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Vittefleur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING ET GITES MAUPASSANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752592626
SIRET: 75259262600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2012
Localisation: VITTEFLEUR (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767482400003
Code commune INSEE	76748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Folie à Vittefleur (76450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING ET GITES MAUPASSANT et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767482400003, déposé en mairie de Vittefleur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vittefleur

PD n°0767482300002 Autorisé

14 Grande-Rue

Vittefleur (76450)

13 déc. 2023 873 m² foncier

PD n°0767482400001 Autorisé

Le Moulin Neuf

Vittefleur (76450)

01 juil. 2024 30 919 m² foncier COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

PD n°0767482400002 Autorisé

11 Rue De Janville

Vittefleur (76450)

30 juil. 2024 481 m² foncier

PD n°0767482500001 Autorisé

12 Rue Du Dessous Des Bois

Vittefleur (76450)

14 avr. 2025 22 296 m² foncier TERRE DE LIN

PD n°0767482500002 Autorisé

1 Rue Des Fontaines

Vittefleur (76450)

14 avr. 2025 1 007 m² foncier COMMUNE DE VITTEFLEUR

PD n°0767482500003 Autorisé

1 Rue Des Fontaines

Vittefleur (76450)

27 juin 2025 1 007 m² foncier COMMUNE DE VITTEFLEUR

Autres types d'autorisations à Vittefleur

Permis de construire à Vittefleur

26 autorisations

Permis d'aménager à Vittefleur

1 autorisation