Permis de démolir n° 07639225D0003 à Londinières, 13 15 Espace Bellevue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PD n° 07639225D0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07639225D0003 a été délivré le 11 août 2025 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 13 15 Espace Bellevue. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 96. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Londinières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 60 permis de démolir référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639225D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |