Permis de démolir n° 0765402160053 à Rouen, 19-21 Rue Louis Dubreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 novembre 2021
Dossier PD n° 0765402160053
Demandeur
SAS C1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19-21 Rue Louis Dubreuil, le permis de démolir n° 0765402160053 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SAS C1.
Le terrain concerné couvre 1 776 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV83, CV86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
30 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS C1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533401519
- SIRET
- 53340151900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SAS C1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |