Permis de construire Logement N° 0765402150102

Permis de construire n° 0765402150102 à Rouen pour 161 m² de logement, 19-21 Rue Louis Dubreuil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 0765402150102

Demandeur

SAS C1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402150102 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022, pour un projet situé 19-21 Rue Louis Dubreuil. SAS C1 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV83, CV84, CV86. L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV83 CV84 CV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 375 m²
Total 214 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533401519
SIRET
53340151900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19-21 Rue Louis Dubreuil, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS C1 ; la décision est intervenue le 10 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402150102, déposé en mairie de Rouen.

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