Permis de démolir n° 0765402160050 à Rouen, 160 Rue Saint Sever
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 0765402160050
Demandeur
DLD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402160050 a été délivré le 16 novembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 160 Rue Saint Sever. Le dossier a été déposé par DLD INVESTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887488088
- SIRET
- 88748808800014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de DLD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |