Permis de démolir n° 0765402160048 à Rouen, 34 Rue Saint Filleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 0765402160048
Demandeur
ROUEN WIGHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402160048 a été délivré le 16 novembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 34 Rue Saint Filleul. ROUEN WIGHT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN WIGHT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834846511
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |