Permis de construire Logement N° 0765401450043

Permis de construire n° 0765401450043 à Rouen pour 80 m² de logement, 19 Rue Louis Dubreuil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 juillet 2014

Dossier PC n° 0765401450043

Demandeur

PRESTIGE IMMO 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401450043 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Louis Dubreuil. Le projet est porté par PRESTIGE IMMO 76.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV83. Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 143 m²
Total 63 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMO 76

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529899833
SIRET
52989983300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 juillet 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Louis Dubreuil, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE IMMO 76 ; la décision est intervenue le 18 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450043, déposé en mairie de Rouen.

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