Permis de démolir n° 07654024M0026 à Rouen, 4 Rue Louis Dubreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 07654024M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654024M0026 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Louis Dubreuil.
Le terrain concerné couvre 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |