Permis de démolir n° 0765401460011 à Rouen, 21 Rue Louis Dubreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 0765401460011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401460011, délivré le 29 septembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Louis Dubreuil.
Le terrain d'assiette couvre 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |