Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401860028

Permis de démolir n° 0765401860028 à Rouen, 170 Avenu Du Mont Riboudet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PD n° 0765401860028

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860028 porte sur un bâtiment situé 170 Avenu Du Mont Riboudet. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 3 206 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765401860028
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Avenu Du Mont Riboudet à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401860028, déposé en mairie de Rouen.

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