Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402260025

Permis de démolir n° 0765402260025 à Rouen, 79 Avenu Du Mont Riboudet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 0765402260025

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402260025, délivré le 1 juillet 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 79 Avenu Du Mont Riboudet. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 395 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KW198, KW202, KW203. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW198 KW202 KW203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
720500206
SIRET
72050020600050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402260025
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Avenu Du Mont Riboudet à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402260025, déposé en mairie de Rouen.

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