Permis de construire à Rouen pour 6 710 m² de logement et locaux - 170 Avenu Du Mont Riboudet
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 9 octobre 2018 · Dossier PC n° 0765401850091 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401850091, délivré le 9 octobre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 170 Avenu Du Mont Riboudet, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 39 T3, 22 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 6 232 m² d'habitation et 478 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW257.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 232 m² | 6 232 m² |
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 6 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 710 m² | 6 710 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 39 | 22 | 1 | - | 89 |
| - | 30,3 % | 43,8 % | 24,7 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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