Permis de démolir n° 0765402160060 à Rouen, 90 Avenu Du Mont Riboudet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 0765402160060
Demandeur
SCCV ANANAS ROUEN DROITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90 Avenu Du Mont Riboudet, le permis de démolir n° 0765402160060 a été délivré le 28 mars 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCCV ANANAS ROUEN DROITE.
Le terrain support du projet couvre 1 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KX263, KX274, KX319. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ANANAS ROUEN DROITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908212970
- SIRET
- 90821297000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |