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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401860027

Permis de démolir n° 0765401860027 à Rouen, 6 Rue Du Lieutenant De Vaisseau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401860027, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 0765401860027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Lieutenant De Vaisseau, le permis de démolir n° 0765401860027 a été délivré le 1 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX194. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401860027
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Lieutenant De Vaisseau à Rouen (76100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401860027, déposé en mairie de Rouen.

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