Permis de démolir n° 0765401860040 à Rouen, 25 Quai De France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 0765401860040
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860040 porte sur un bâtiment situé 25 Quai De France. Le demandeur déclaré est LUBRIZOL FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 3 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LL25, LL29, LL30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |