Permis de démolir n° 07654024M0013 à Rouen, 49 Avenu Du Mont Riboudet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 07654024M0013
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Avenu Du Mont Riboudet, le permis de démolir n° 07654024M0013 a été délivré le 26 avril 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KX22, KX30, KX31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |