Permis de démolir n° 0765401660018 à Rouen, 5/7 Route De Neufchatel 32 Rue De L'avalasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 0765401660018
Demandeur
MATMUT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401660018, délivré le 8 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5/7 Route De Neufchatel 32 Rue De L'avalasse. La demande émane de MATMUT IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 2 863 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR80, CR91, CR138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 32 Rue De L'avalasse
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATMUT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499203255
- SIRET
- 49920325500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de MATMUT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |