Permis de démolir n° 0765401760024 à Rouen, 77 Route De Neufchatel 9 Rue De Lille // Rue Marie De Beaumon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 0765401760024
Demandeur
SCI LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 Route De Neufchatel 9 Rue De Lille // Rue Marie De Beaumon, le permis de démolir n° 0765401760024 a été délivré le 6 juillet 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LE CEDRE.
La parcelle concernée s'étend sur 20 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN44, CN47, CN49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Rue De Lille // Rue Marie De Beaumon
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530883271
- SIRET
- 53088327100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401760024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |