Permis de démolir n° 0765401660022 à Rouen, 47 Rue Du Val D Eauplet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 0765401660022
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Du Val D Eauplet, le permis de démolir n° 0765401660022 a été délivré le 16 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 25 269 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ML450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310818000
- SIRET
- 31081800000021
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |