Permis de démolir n° 0765402060021 à Rouen, 52 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2020
Dossier PD n° 0765402060021
Demandeur
EURL H1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Route De Neufchatel, le permis de démolir n° 0765402060021 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). EURL H1 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO29. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
1 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL H1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793547449
- SIRET
- 79354744900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de EURL H1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |