Déclaration préalable n° 0765402500059 à Rouen pour 990 m² de locaux, 32 Rue De L'avalasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier DP n° 0765402500059
Demandeur
INSTITUTION JEAN PAUL II
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402500059 porte sur un projet situé 32 Rue De L'avalasse. Le projet est porté par INSTITUTION JEAN PAUL II.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² |
| Total | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Autres activités | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | -990 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | -990 m² | 0 m² |
| Total locaux | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION JEAN PAUL II
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118609
- SIRET
- 78111860900036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de INSTITUTION JEAN PAUL II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |