Permis de démolir n° 0765401460005 à Rouen, 7 Rue Malherbe / 30-32 Avenue D
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 0765401460005
Demandeur
MATMUT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Malherbe / 30-32 Avenue D, le permis de démolir n° 0765401460005 a été délivré le 18 juillet 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est MATMUT IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 2 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC1, XC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATMUT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499203255
- SIRET
- 49920325500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de MATMUT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |