Permis de construire Mixte N° 0765401650112

Permis de construire à Rouen pour 3 527 m² de logement et locaux - 5/7 Route De Neufchatel / 32 Rue De L'avalasse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0765401650112

Demandeur

MATMUT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650112, délivré le 16 mars 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5/7 Route De Neufchatel / 32 Rue De L'avalasse, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATMUT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 502 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR80, CR91, CR138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 863 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

3 527 m²

Variation nette

+3 527 m²

Surface totale après

4 517 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR80 CR91 CR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / 32 Rue De L'avalasse

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Locaux 990 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 2 015 m²
Total 990 m² 3 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 527 m² 4 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 990 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 2 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATMUT IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499203255
SIRET
49920325500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5/7 Route De Neufchatel / 32 Rue De L'avalasse, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATMUT IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 502 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650112, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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