Permis de construire à Rouen pour 4 517 m² de logement et locaux - 5/7 Route De Neufchatel / 32 Rue De L'avalasse
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 0765401650112 · Demandeur : MATMUT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401650112, délivré le 16 mars 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5/7 Route De Neufchatel / 32 Rue De L'avalasse, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MATMUT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 502 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR80, CR91, CR138.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Locaux | 990 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 015 m² |
| Total | 990 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 4 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 990 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 015 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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