Permis de démolir n° 0765402060012 à Rouen, 77 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PD n° 0765402060012
Demandeur
MATMUT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402060012, délivré le 11 mai 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 77 Route De Neufchatel. Le demandeur déclaré est MATMUT IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 20 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN44, CN47, CN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATMUT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499203255
- SIRET
- 49920325500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de MATMUT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |