Permis de démolir n° 07649820R0003 au Petit-Quevilly, Rue Salvador Allende
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 07649820R0003
Demandeur
PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649820R0003 a été délivré le 12 mars 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par PRIEUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649820R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |