Permis de démolir n° 07649822R0009 au Petit-Quevilly, 19 Rue Etienne Dolet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 07649822R0009
Demandeur
PETIT QUEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Etienne Dolet, le permis de démolir n° 07649822R0009 a été délivré le 9 juin 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de PETIT QUEV.
La parcelle concernée s'étend sur 71 206 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETIT QUEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902650456
- SIRET
- 90265045600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de PETIT QUEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649822R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |