Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649822R0008 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 1 rue Frederic Duclos.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 207 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BD 26. Le catalogue recense 127 permis de démolir au Petit-Quevilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 207 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649822R0008
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°07649822R0006 Autorisé

4 rue Salvador Allende

Le Petit-Quevilly (76140)

23 mai 2022 1 658 m² foncier COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°07649822R0009 Autorisé

19 rue Etienne Dolet

Le Petit-Quevilly (76140)

09 juin 2022 71 206 m² foncier PETIT QUEV

PD n°07649822R0003 Autorisé

2 rue Danton

Le Petit-Quevilly (76140)

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PD n°07649822R0010 Autorisé

28 rue Franklin Roosevelt

Le Petit-Quevilly (76140)

07 oct. 2022 152 m² foncier

PD n°07649822R0011 Autorisé

51 boulevard du Onze Novembre

Le Petit-Quevilly (76140)

26 oct. 2022 1 965 m² foncier EDMP-ROUEN

PD n°07649822R0013 Autorisé

15 rue Raymond Poincare

Le Petit-Quevilly (76140)

31 oct. 2022 58 m² foncier

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