Permis de démolir n° 07649822R0003 au Petit-Quevilly, 2 Rue Danton
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 07649822R0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649822R0003, délivré le 21 juin 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Danton. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN.
Le terrain support du projet couvre 32 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601680
- SIRET
- 26760168000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ROUEN (76031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649822R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |