Permis de démolir n° 07649820R0001 au Petit-Quevilly, 3-5-7 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 07649820R0001
Demandeur
PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649820R0001 porte sur un bâtiment situé 3-5-7 Avenue Jean Jaures. PRIEUR figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 63 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP259, AP260, AP261. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de PRIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |