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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649820R0004

Permis de démolir n° 07649820R0004 au Petit-Quevilly, 7 Rue Roger Salengro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CMF RENOVATION et autorisée le 1 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649820R0004, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 07649820R0004

Demandeur

CMF RENOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 07649820R0004 a été délivré le 1 avril 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CMF RENOVATION.

Le terrain support du projet couvre 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX18. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMF RENOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844233932
SIRET: 84423393200012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649820R0004
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Roger Salengro au Petit-Quevilly (76140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CMF RENOVATION et autorisée le 1 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649820R0004, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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PD n°07649820R0001 Autorisé

3-5-7 Avenue Jean Jaures

Le Petit-Quevilly (76140)

05 févr. 2020 63 m² foncier LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

PD n°07649820R0002 Autorisé

Rue Martial Spinneweber

Le Petit-Quevilly (76140)

05 mars 2020 1 601 m² foncier LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

PD n°07649820R0003 Autorisé

Rue Salvador Allende

Le Petit-Quevilly (76140)

12 mars 2020 LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

PD n°07649820R0005 Autorisé

59 Avenue Jean Jaures

Le Petit-Quevilly (76140)

11 juin 2020 264 m² foncier LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

PD n°07649820R0006 Autorisé

7 Allee Paul Gauguin

Le Petit-Quevilly (76140)

11 juin 2020 31 576 m² foncier COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PD n°07649820R0007 Terminé

87 A Rue Jacquard

Le Petit-Quevilly (76140)

23 juin 2020 188 m² foncier

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