Permis de démolir n° 07648417O0003 à Oissel, 351 Boulevard Dambourney
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 07648417O0003
Demandeur
YARA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648417O0003 a été délivré le 3 août 2017 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 351 Boulevard Dambourney. Le demandeur déclaré est YARA FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 21 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YARA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622042422
- SIRET
- 62204242200882
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92914)
Autres dossiers de YARA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648417O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |