Permis de démolir n° 07648417O0001 à Oissel, 31 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 07648417O0001
Demandeur
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 07648417O0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN618. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 356500470
- SIRET
- 35650047000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648417O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |