Permis de démolir n° 07648416O0008 à Oissel, 4 Avenue St Julien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 07648416O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648416O0008 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue St Julien.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648416O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |