Permis de démolir n° 07648426O0001 à Oissel, La Sablonniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PD n° 07648426O0001
Demandeur
YARA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648426O0001, délivré le 6 février 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Sablonniere. Le projet est porté par YARA FRANCE.
Le terrain concerné couvre 112 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC15. Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 février 2026
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YARA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622042422
- SIRET
- 62204242200882
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- PUTEAUX (92914)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648426O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |