Permis de démolir n° 07648417O0005 à Oissel, 2717 Av. Du Gal De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 07648417O0005
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2717 Av. Du Gal De Gaulle, le permis de démolir n° 07648417O0005 a été délivré le 17 novembre 2017 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648417O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |