Permis de démolir n° 07648417O0004 à Oissel, 59 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 07648417O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648417O0004 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un bâtiment situé 59 Rue Sadi Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648417O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |