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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441032500005

Permis de démolir n° 0441032500005 à Montoir-de-Bretagne, Rue De La Goelette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YARA FRANCE et autorisé le 11 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500005, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PD n° 0441032500005

Demandeur

YARA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441032500005, délivré le 11 septembre 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Goelette. Le dossier a été déposé par YARA FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 176 898 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

176 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YARA FRANCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622042422
SIRET: 62204242200593
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441032500005
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Goelette à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YARA FRANCE et autorisé le 11 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500005, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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