Permis de démolir n° 07648417O0002 à Oissel, Rue Du Marechal Foch Residence Anna Marly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 07648417O0002
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Foch Residence Anna Marly, le permis de démolir n° 07648417O0002 a été délivré le 21 avril 2017 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK909. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Anna Marly
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 580502615
- SIRET
- 58050261500041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- OISSEL (76350)
Autres dossiers de SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648417O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |