Permis de démolir n° 07647621L0003 à Port-Jérôme-sur-Seine, Pj343 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 07647621L0003
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647621L0003 porte sur un bâtiment situé Pj343 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon. La demande émane de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.
La parcelle concernée s'étend sur 30 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 572086213
- SIRET
- 57208621301077
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647621L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |