Permis de démolir n° 0764762500006 à Port-Jérôme-sur-Seine, Rd 982 Auberville La Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 0764762500006
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764762500006, délivré le 11 juillet 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rd 982 Auberville La Campagne. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auberville La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764762500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |