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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764762500001

Permis de démolir n° 0764762500001 à Port-Jérôme-sur-Seine, 14 Rue Manuel De Falla Notre-Dame-De-Gravenchon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764762500001, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 0764762500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Manuel De Falla Notre-Dame-De-Gravenchon, le permis de démolir n° 0764762500001 a été délivré le 3 février 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 983 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1709. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764762500001
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Manuel De Falla Notre-Dame-De-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764762500001, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°07647624L0004 Autorisé

42 Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

05 avr. 2024 291 684 m² foncier

PD n°07647624L0005 Autorisé

6 Rue Maurice Fenaille Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

27 mai 2024 346 m² foncier

PD n°07647624L0006 Autorisé

42 Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

17 oct. 2024 1 700 m² foncier ESSO RAFFINAGE

PD n°0764762500004 Autorisé

42 Avenue Du President Kenned Raffinerie Exxon Mobil

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

02 avr. 2025 36 930 m² foncier EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

PD n°0764762500005 Autorisé

42 Avenue Du President Kenned Les Raffineries Exxon Mobil

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

09 mai 2025 535 003 m² foncier ESSO RAFFINAGE

PD n°0764762500006 Autorisé

Rd 982 Auberville La Campagne

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

11 juil. 2025 ENEDIS

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