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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764762500004

Permis de démolir à Port-Jérôme-sur-Seine - 42 Avenue Du President Kenned Raffinerie Exxon Mobil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE et autorisé le 2 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764762500004, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0764762500004

Demandeur

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0764762500004, délivré le 2 avril 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 42 Avenue Du President Kenned Raffinerie Exxon Mobil, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE. Le terrain concerné couvre 36 930 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EB52, EB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

36 930 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2025

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB52 EB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raffinerie Exxon Mobil

Territoire administratif

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	36 930 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352170013
SIRET: 35217001300028
Code APE (NAF): 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation: PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764762500004
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenue Du President Kenned Raffinerie Exxon Mobil, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE et autorisé le 2 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764762500004, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.