Permis de démolir n° 0764762500007 à Port-Jérôme-sur-Seine, 9028 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 0764762500007
Demandeur
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764762500007 a été délivré le 25 novembre 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9028 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon. La demande émane de EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 381 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EA24, EA21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352170013
- SIRET
- 35217001300028
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76330)
Autres dossiers de EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764762500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |