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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645724M0001

Permis de démolir à Moulineaux - Boulevard Du Grand Aulnay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645724M0001, instruit par la commune de Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PD n° 07645724M0001

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07645724M0001, délivré le 16 octobre 2024 à Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Boulevard Du Grand Aulnay, Moulineaux (76530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN215, AN213, AB293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Localisation du projet à Moulineaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN215 AN213 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400032
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645724M0001
Code commune INSEE	76457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Du Grand Aulnay, Moulineaux (76530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645724M0001, instruit par la commune de Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.