Retour aux autorisations de Moulineaux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07645720R0001

Permis d'aménager n° 07645720R0001 à Moulineaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moulineaux (76530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645720R0001, déposé en mairie de Moulineaux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 07645720R0001

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07645720R0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB293, AB326. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB293 AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775701253
SIRET: 77570125300038
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

PA n°07645721M0002 Autorisé

Pre Du Vracq

11 juin 2021

PA n°07613121M0002 Autorisé

Pre Du Vracq

11 juin 2021

PA n°07631920O0065 Autorisé

Zone Portuaire

15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07645720R0001
Code commune INSEE	76457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moulineaux (76530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645720R0001, déposé en mairie de Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moulineaux

PA n°07645721M0002 Autorisé

Pre Du Vracq

Moulineaux (76530)

11 juin 2021 GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

PA n°07645722M0002 Autorisé

421 Rue Du Lt Jacques Hergault

Moulineaux (76530)

04 nov. 2022 1 540 m² foncier

Autres types d'autorisations à Moulineaux

Permis de construire à Moulineaux

10 autorisations

Permis de démolir à Moulineaux

5 autorisations