Permis de démolir n° 07645718M0001 à Moulineaux, 442 Rue Louis Moguen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 07645718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07645718M0001, délivré le 26 avril 2018 à Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 442 Rue Louis Moguen.
Le terrain support du projet couvre 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINEAUX (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |